(DOWNLOAD) "AlbertaRapports Legislatifs) (Report)" by Micheline S. Gravel ~ eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: AlbertaRapports Legislatifs) (Report)
• Author : Micheline S. Gravel
• Release Date : January 22, 2010
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
• Pages : * pages
• Size : 49 KB

Description

Les travaux de l'automne de la deuxieme session de la 27e Assemblee legislative ont ete ajournes le 9 decembre 2009 apres 16 jours de seance. A la fin des travaux, l'Assemblee a adopte 16 projets de loi emanant du gouvernement et un projet de loi d'interet public emanant d'un depute. Au cours de la premiere semaine de la seance d'automne, l'Assemblee a debattu une motion concernant l'emission d'obligations de financement d'immobilisations de l'Alberta pour appuyer les projets d'infrastructure et la construction d'installations. L'Alberta avait d'ailleurs deja emis ce type d'obligations de 1987 a 1997. Bien que la motion n'ait pas ete mise aux voix a l'Assemblee, les deputes ont tenu un debat elargi sur la situation economique actuelle de l'Alberta et sur son plan d'immobilisations.

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